Samba en France:Copyright
Un article de Samba en France.
Cette page présente les traits majeurs du statut juridique (ou licence) des contenus du site Samba en France et leurs conséquences pratiques.
Sommaire |
[modifier] Statut des contenus du site au regard de la propriété intellectuelle
[modifier] Statut des textes
Le texte des pages du site est couvert par la Licence de documentation libre GNU (GFDL), très inspirée de l'esprit du logiciel libre. Cette licence garantit juridiquement la liberté du contenu à perpétuité.
Cette liberté doit s'entendre dans le sens suivant :
- chacun a le droit de le copier.
- chacun a le droit de le modifier, ici ou dans toute copie.
- toute copie ou modification est obligatoirement soumise aux mêmes conditions exigées par cette licence.
Toutes les contributions doivent donc à la fois respecter les exigences de la propriété intellectuelle et les conditions supplémentaires imposées par la GFDL. Cette vigilance intervient principalement en deux occasions : l'apport de contenu et les modifications majeures de page (scission, fusion, effacement). En pratique, cela ne pose habituellement pas de difficulté.
[modifier] Statut des images et des documents multimédias
Les images et les autres documents multimédia (sons, vidéos, partitions, etc.) présents sur le site ont chacun leur propre statut :
- quelques uns sont librement reproductibles car placés dans le domaine public,
- d'autres sont sous licence GFDL comme le texte,
- d'autres encore sont sous licence Creative Commons
- certains nécessitent d'obtenir une autorisation expresse de leurs ayant-droits pour être reproduits, modifiés ou diffusés (c'est notamment le cas de logos d'associations ou de groupes recensés sur le site).
Dans tous les cas, le statut concernant chaque image et chaque document multimédia figure sur la page de description associée, à laquelle vous pouvez généralement accéder directement en cliquant sur l'image ou l'icône du document en question. Ces pages de description contiennent lorsque c'est nécessaire un lien vous permettant de contacter les ayants-droits du document.
[modifier] Ajouts de contenu
La situation est en partie différente selon le statut initial du contenu, c'est-à-dire si vous êtes son créateur ou au contraire s'il s'agit plus ou moins d'une reproduction.
Notez cependant que ni cette distinction préalable ni aucune autre n'induit une quelconque différence de statut entre les contributions ou entre les participants.
[modifier] Vous êtes l'auteur de votre apport
Votre participation au site ne doit pas contrevenir à des clauses vous liant par ailleurs à un autre éditeur ou média.
En contribuant à ce site, vous êtes avertis en diverses occasions que vous publiez du texte, quelle qu'en soit la provenance, sous les termes de la GFDL, rappelés ci-dessus. Une fois l'ajout fait vous ne pourrez pas vous opposer, au nom du droit d'auteur, à sa modification et pas davantage aux possibilités de réutilisation, même commerciale.
Vous gardez vos droits sur votre travail, en particulier vous pouvez par la suite le publier à nouveau sous toute licence que vous souhaitez. Néanmoins, vous ne pourrez jamais retirer la GFDL des versions que vous avez placées ici : ce matériel restera sous GFDL sans limite temporelle.
[modifier] Vous ne prétendez pas être l'auteur de votre apport
- Vous avez trouvé ce contenu dans le domaine public, dans des ouvrages anciens ou dans des textes produits par les gouvernements de certains pays : il est seulement utile d'indiquer cette provenance aux fins de vérifiabilité.
- Vous avez extrait ce contenu d'une source qui autorise la publication sous la GFDL : vous devez reconnaître sur la page de discussion la paternité de ce matériel à son auteur et fournir un lien vers l'emplacement du document original.
- Vous avez l'autorisation de l'auteur d'incorporer ce texte dans le site Samba en France. Cette autorisation qui devra explicitement faire référence à la connaissance des conséquences de la GFDL doit être communiquée par écrit au webmestre.
- Si vous utilisez une partie d'un document protégé en invoquant le « droit de citation » ou si vous obtenez de la part du détenteur des droits la permission d'utiliser un document protégé, vous devez mentionner ce fait (avec le nom et la date) sur la page de discussion associée à la page sur laquelle vous faites l'apport.
Dans le doute, il ne faut jamais utiliser de documents enfreignant le droit d'auteur d'autrui. Préférez écrire l'article vous-même en évitant le plagiat puisque les lois concernant le droit d'auteur régulent l’expression créative des idées et non les idées ou les informations en soi.
[modifier] Réutilisation de contenus publiés sur ce site
[modifier] Réutilisation de textes
Si vous voulez utiliser des textes publiés sur le site Samba en France dans votre propre livre, article, site Web ou toute autre publication, vous le pouvez à condition de respecter la Licence de documentation libre GNU (GFDL), ce qui impose les conditions suivantes :
- Vos documents doivent à leur tour être publiés sous GFDL.
- Vous devez mentionner l'origine de chaque document (section 4B de la licence).
- Vous devez fournir un accès à une « version transparente » du document (section 4J, pour une page du site Samba en France, la « version transparente » est le « wiki texte »). Ces deux obligations peuvent être satisfaites en fournissant dans le document un lien HTML menant sur la page d'origine du texte : http://sambistas.online.fr/en-france/index.php?title=<nom de la page>
Par exemple, vous pouvez insérer le texte suivant, juste avant le texte que vous réutilisez :
- Le texte qui suit est issu, en tout ou en partie, de la page ici le lien, réutilisable sous licence GFDL (avec un lien vers une page expliquant comment réutiliser du contenu sous GFDL).
[modifier] Réutilisation d'images
Pour la réutilisation d'images ou d'autres types de documents présents sur le site (fichiers audio, vidéo, partitions, etc.), référez-vous aux conditions de réutilisation particulières de chaque fichier, spécifiées sur la page de description associée au fichier en question. Pour accéder à la page de description d'un fichier, il suffit de cliquer sur l'icône du fichier ou sur l'image.
Pour les fichiers sous licence imposant la mention de la paternité, vous pouvez par exemple rendre l'image ou l'icône cliquable, le lien menant à une page de description de l'image comportant un lien vers l'image d'origine, le nom de l'auteur, et la licence et ses principales conditions.
- Cette page est une version adaptée de [1].
