MediaWiki:Sitenotice
Un article de Samba en France.
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| <center>'''Non à loi "Internet et création" (ou ''loi HADOPI'') !'''</center> | <center>'''Non à loi "Internet et création" (ou ''loi HADOPI'') !'''</center> | ||
| - | Ce projet de loi va introduire, entre autres : '''présomption de culpabilité''', '''inversion de la charge de la preuve''' pour les personnes mises en cause, '''logiciel obligatoire payant''' et '''coupure d'abonnement internet''' sans décision judiciaire ni preuves valables.<br /> | + | Cette loi introduit, entre autres : '''présomption de culpabilité''', '''inversion de la charge de la preuve''' pour les personnes mises en cause, '''logiciel obligatoire payant''' et '''coupure d'abonnement internet''' sans décision judiciaire ni preuves valables.<br /> |
| - | Alors qu'elle a été rejetée jeudi 9 avril 2009 par l'Assemblée Nationale, elle va être de nouveau présentée le 29 avril pour passer en force.<br /> | + | Un dossier pour en savoir plus sur cette loi à contre-courant de l'évolution de la société et qui n'apportera rien de tangible pour les créateurs : '''http://www.laquadrature.net/HADOPI'''<br /> |
| - | Un dossier pour en savoir plus sur ce projet de loi à contre-courant de l'évolution de la société et qui n'apportera rien de tangible pour les créateurs : '''http://www.laquadrature.net/HADOPI'''<br /> | + | |
| En signe de protestation, le site Samba en France participe au blackout de l'internet français en se parant de noir et en affichant le présent bandeau.</big> | En signe de protestation, le site Samba en France participe au blackout de l'internet français en se parant de noir et en affichant le présent bandeau.</big> | ||
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Version du 28 mai 2009 à 08:13
Cette loi introduit, entre autres : présomption de culpabilité, inversion de la charge de la preuve pour les personnes mises en cause, logiciel obligatoire payant et coupure d'abonnement internet sans décision judiciaire ni preuves valables.
Un dossier pour en savoir plus sur cette loi à contre-courant de l'évolution de la société et qui n'apportera rien de tangible pour les créateurs : http://www.laquadrature.net/HADOPI
En signe de protestation, le site Samba en France participe au blackout de l'internet français en se parant de noir et en affichant le présent bandeau.
